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Droit de la famille

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Le droit de la famille est la branche du droit civil qui régit et organise les règles liées au schéma familial.

Cette matière appréhende toutes les obligations et conséquences qui en découlent, notamment les questions relatives à la filiation, le patrimoine, le mariage (ou concubinage), et la séparation. 

Nos compétences en la matière sont larges, n'hésitez pas à nous contacter.
Expertises

L'ACTU DU DROIT DE LA FAMILLE

Reconnaissance d’un divorce étranger : les mesures provisoires restent valables jusqu’au jugement définitif

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Lorsqu’un jugement de divorce est rendu à l’étranger et remplit les conditions de reconnaissance en droit français, il s’impose aux juridictions nationales. La procédure de divorce introduite devan...
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Nationalité française par filiation : rappel de l’obligation du juge d’appliquer la loi étrangère compétente

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En matière de nationalité, l’établissement de la filiation est déterminant pour revendiquer l’effet d’une déclaration de nationalité. Conformément à l’article 311-14 du Code civil, la filiation est...
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Aide apportée à un parent : la créance naît au moment de l'appauvrissement, pas au décès

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En matière de liquidation et de partage de succession, les parties sont considérées comme demanderesses et défenderesses réciproques quant à l’établissement de l’actif et du passif...
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Mandataires judiciaires : quelles pièces fournir pour une demande d’agrément ?

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Destiné aux MJPM exerçant à titre individuel, un nouveau texte vient notamment modifier la liste des documents nécessaires à la composition du dossier de demande d'agrément...
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Démembrement de propriété et succession : quelle répartition du passif fiscal ?

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En présence d’un conjoint survivant ayant opté pour l’usufruit de la totalité des biens successoraux, la liquidation des droits de mutation à titre gratuit se fait sur la part nette revenant à chaq...
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