Assurance-vie : la déclaration partielle de succession, mode d'emploi

Historique

• Assurance-vie : la déclaration partielle de succession, mode d'emploi
  Publié le : 14/09/2021 14 septembre sept. 09 2021
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  
  Vous êtes bénéficiaire d’une assurance-vie ? Après le décès de l’assuré, s’il a versé des primes après l’âge de 70 ans, vous devez remplir une "déclaration partielle de successi...
  Source : www.femmeactuelle.fr
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• Réparations locatives et entretien : quels sont les travaux à la charge du propriétaire et du locataire ?
  Publié le : 09/09/2021 09 septembre sept. 09 2021
  NOTAIRES / Immobilier
  
  Dans le cadre d'une location, les gros travaux sont généralement pris en charge par le propriétaire, tandis que le locataire s'occupe lui plutôt de l'entretien courant du logeme...
  Source : immobilier.lefigaro.fr
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• Compromis de vente : la notification du droit de rétractation
  Publié le : 03/09/2021 03 septembre sept. 09 2021
  NOTAIRES / Immobilier
  
  L’agence n’a pas l’obligation de joindre une lettre au compromis de vente pour que le délai de rétractation de l’acquéreur court...
  Source : www.journaldelagence.com
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• Certificat d'hérédité : qu'est-ce que c'est ? Comment l'obtenir ?
  Publié le : 31/08/2021 31 août août 08 2021
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  
  Au moment du décès d’une personne, il y a de nombreuses formalités à accomplir. Ces formalités permettent d’ouvrir la succession, et de réaliser certaines démarches dans l’atten...
  Source : www.capital.fr
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• Frais d’agence: la justice précise les obligations des vendeurs et des agents
  Publié le : 26/08/2021 26 août août 08 2021
  NOTAIRES / Immobilier
  
  L’agent immobilier est tenu de communiquer toutes les offres au vendeur et ce dernier ne peut conclure d’affaire avec un acheteur ayant visité avec l’agence sans lui verser des...
  Source : immobilier.lefigaro.fr
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